Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 16/11/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91532153
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Gaëlle PELOILLE, Notaire associée de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "BECU & PELOILLE NOTAIRES", titulaire d’un Office Notarial, et dont le siège est à ARRAS (PAS DE CALAIS) 1, boulevard Vauban, CRPCEN 62001, le 10 novembre 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant, entre Monsieur Paul Hector Arthur NOEL, né à MAZINGARBE (62670) le 24 février 1955, retraité, et Madame Dominique Geneviève CREPIN, née à MAZINGARBE (62670) le 27 août 1954, retraitée, demeurant ensemble à SAINTE-CATHERINE (62223) 30 rue Charles Desavary, mariés à la mairie de BULLY-LES-MINES (62160) le 9 mars 1974, initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, tous deux de nationalité française et résidents en France. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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