Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 16/11/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91532655
Par acte reçu par Me FONCK notaire à CALAIS, le 13/11/2026,
M. CLERCIN Bernard Edouard René, né le 10/07/1959, à CALAIS, et Mme WALLE Odile Christiane Monique, née le 08/06/1958, à CALAIS, demeurant ens à COULOGNE (62137), 12 rue Félix Thoron, initialement mariés ss le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts ont convenu d'aménager leur régime matrimonial par apport d'un bien propre et stipulation d'une clause de préciput. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception ou acte d'huissier, auprès Me FONCK notaire à CALAIS, 55 rue du Seigneur de Gourdan. En cas d'opposition, les époux peuvent dder l'homologation de la modification au Tribunal judiciaire compétent.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais