Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 13/11/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91532185
Monsieur François Michel Joseph DEBLOCK, ingénieur, né à LILLE (59000), le 09 avril 1967 et Madame Corinne Christine Germaine Yvonne DUPOND, assistante de service social, née à BETHUNE (62113), le 09 mars 1965, demeurant ensemble à LONGUENESSE (62219), 25 domaine de la Malassise, mariés à la Mairie de BETHUNE (62400), le 15 mai 1993, initialement sous le régime de la communauté conventionnelle réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Daniel DELEMAZURE, notaire à DUNKERQUE, le 13 avril 1993, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin de modifier le contenu de la clause "partage inégal de la communauté".
L'acte a été reçu par Me Marie NUNS-AMOUREUX, notaire à DUNKERQUE, le 16 octobre 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Marie NUNS-AMOUREUX, notaire à DUNKERQUE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Marie NUNS-AMOUREUX.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais