Annonce légale M ET MME COIGNET BRACQ

M ET MME COIGNET BRACQ

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 21 - Côte-d'Or

Date de publication : 10/07/2023

Support : www.gazettebourgogne.fr

Référence : 91153076

Suivant acte reçu par Maître Renaud ANDRIEU, notaire associé de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA VERRERIE », titulaire d’un Office Notarial à LE CREUSOT, 1065 avenue de l’Europe, CRPCEN 71032, le 15 juin 2021, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté Universelle entre : Monsieur Yann COIGNET, et Madame Tatiana Raymonde Micheline BRACQ, demeurant ensemble à DIJON (21000) 27 rue des Cents Ecus. Monsieur est né à DIJON (21000) le 25 mars 1979, Madame est née à NOUMEA (98800) le 21 mars 1980.

Mariés à la mairie de DIJON (21000) le 24 mai 2008 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Gilles CHATELOT, notaire à DIJON (21000), le 15 avril 2008. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire.

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 21 - Côte-d'Or

24/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

SELARL PEYRIERE & BOIZARD NOTAIRES ASSOCIES

Suivant acte reçu le 08/01/2024 par Me PEYRIERE Olivier, 1 B impasse Calendini 21600 Longvic, M. TRULLARD Rémi, de nationalité française, né le 13/11/1947 à FRETTERANS, et Mme TRULLARD Maryse, de nationalité française, née TROSSAT le 19/03/1957 à DOLE, son épouse, demeurant ensemble à 6 allée des Dauphinelles 21600 LONGVIC. Mariés à LE DESCHAUX le 03/07/1976 sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts, ont ...

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91367777
Consulter l’annonce
12/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M Mme Fabrice LEBREUIL

Etude RACLE et COLIN & Associés Notaires associés BESANCON (25000) 2 D rue Isenbart CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Stéphane PEPIN, Notaire à ECOLE-VALENTIN (Doubs), le 06/03/2025, a été conclu l'aménagement de régime matrimonial entre M. Fabrice LEBREUIL, né à CHENOVE (21300) le 27/10/1977 et Mme Stéphanie BARTOLO née à CHAMBERY (73000) le 07/10/1975, demeurant ensemble à FONTAINE-LES-DIJON ...

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91335909
Consulter l’annonce