Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 21 - Côte-d'Or
Date de publication : 10/07/2023
Support : www.gazettebourgogne.fr
Référence : 91153076
Suivant acte reçu par Maître Renaud ANDRIEU, notaire associé de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA VERRERIE », titulaire d’un Office Notarial à LE CREUSOT, 1065 avenue de l’Europe, CRPCEN 71032, le 15 juin 2021, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté Universelle entre : Monsieur Yann COIGNET, et Madame Tatiana Raymonde Micheline BRACQ, demeurant ensemble à DIJON (21000) 27 rue des Cents Ecus. Monsieur est né à DIJON (21000) le 25 mars 1979, Madame est née à NOUMEA (98800) le 21 mars 1980.
Mariés à la mairie de DIJON (21000) le 24 mai 2008 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Gilles CHATELOT, notaire à DIJON (21000), le 15 avril 2008. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 21 - Côte-d'Or
