Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 21 - Côte-d'Or
Date de publication : 02/01/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91429053
Par acte authentique reçu le 30/12/2025 par Maître Hubert MEUNIE, Notaire associé de la Société par actions simplifiée dénommée "WA&M NOTAIRES ASSOCIÉS", titulaire d'un Office Notarial à PARIS (75004), 10, rue Saint Antoine, identifié sous le numéro CRPCEN 75122, M. Etienne Marie Michel Yves BRINTET, né à SURESNES (92150) le 12 novembre 1967, et Marie Cécile Françoise Nadine LOCKHART, née à BESANCON (25000) le 3 avril 1971, demeurant ensemble à DIJON (21000) 79 rue de Talant, mariés à la mairie de LANNES (47170) le 30 décembre 1998 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Louis NENERT, notaire à PARIS, le 23 novembre 1998, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, chez Maître Hubert MEUNIE susnommé.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 21 - Côte-d'Or
Annonce légale publiée initialement sur www.gazettebourgogne.fr, support habilité à la date de publication.