Annonce légale 202502266-Berthier-Régime mat

202502266-Berthier-Régime mat

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 21 - Côte-d'Or

Date de publication : 06/01/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91429934

INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL : Avis est donné de la modification du régime matrimonial par M. Jean-Philippe Jérôme BERTHIER, dirigeant de société, et Mme Virginie BAUDRILLARD, dirigeante de société, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Modifications opérées : (i) adjonction d’une société d’acquêts comprenant 392.994 actions de la société FIBERT SAS (RCS DIJON 982.619.447), 1.448.375 actions de la société HKBR SAS (RCS DIJON 999.156.292), 1.448.375 actions de la société PEBE SAS (RCS DIJON 999.161.706), 1.448.375 actions de la société STANB SAS (RCS DIJON 999.159.569), les meubles meublants et objets mobiliers garnissant le bien sis à VARANGES (21110), 7, rue du Souris, le bien immobilier sis à VARANGES (21110), 7, rue du Souris et le passif afférents auxdits biens le cas échéant ; (ii) dispense de récompenses en cas de dissolution par décès ; (iii) faculté de préciput en cas de décès sur tout ou partie des biens compris dans la société d’acquêts, en pleine propriété ou usufruit, au choix du conjoint survivant ; (iv) reprise des apports en cas de séparation. Notaire rédacteur de l’acte : Me Franck DEL MARCO, Notaire membre de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée « CHONE et ASSOCIES ", titulaire d’un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, le 31 décembre 2025. Information concernant l’opposition : opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier, auprès de Me DEL MARCO, notaire à Saint Nicolas de Port (54210), 16, place Jean Jaurès. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification du régime matrimonial auprès du tribunal de grande instance compétent. Pour insertion Le notaire.

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 21 - Côte-d'Or

20/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


MEUNIER BONZOM

Suivant acte reçu par Maître Laurent HIAS , Notaire associé de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée « HDV NOTAIRES », titulaire d’un Office notarial à ABBEVILLE (Somme), 26 place de la Libération et ...

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91496009
Consulter l’annonce
02/01/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

EPOUX BRINTET

Par acte authentique reçu le 30/12/2025 par Maître Hubert MEUNIE, Notaire associé de la Société par actions simplifiée dénommée "WA&M NOTAIRES ASSOCIÉS", titulaire d'un Office Notarial à PARIS (75004), 10, rue Saint Antoine, identifié sous le numéro CRPCEN 75122, M. Etienne Marie Michel Yves BRINTET, né à SURESNES (92150) le 12 novembre 1967, et Marie Cécile Françoise Nadine LOCKHART, née à BESANCON (25000) le 3 avril 1971, ...

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91429053
Consulter l’annonce
31/12/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

PORTE

Suivant acte reçu le 23/12/2025 par Me MICHAUD Camille, 4 rue de la Charité, 69002 Lyon 2e Arrondissement, M. PORTE GUILLAUME, de nationalité FRANCAISE, né le 20/06/1952 à Lyon 6e Arrondissement, et Mme PORTE BRIGITTE, de nationalité FRANCAISE, née GERBIER le 10/11/1956 à Le Puy-en-Velay, son épouse, demeurant ensemble à 15 rue de la Doulline 21440 Francheville. Mariés à LYON 6 (69006) le 07/06/1986 sous le régime de la communauté ...

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91428946
Consulter l’annonce
23/09/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Guylaine VOINET, Notaire associée, Selarl " 112 NOTAIRES ASSOCIES ", titulaire d'un Office Notarial à LONGVIC (21600), 112 Route de Dijon, CRPCEN 21111, le 19 septembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre : Mr Nicolas Pierre DUBOIS, gendarme, et Mme Justine FLEUTELOT, auto-entrepreneur, demeurant ...

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91393853
Consulter l’annonce
05/09/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

THENOUX

Suivant acte reçu par Me Laurent GARRIDO Notaire à SAINT-CYR-SUR-MER, 74, rte de la Cadière, le 19 août 2025 a été conclu l'aménagement de régime matrimonial portant sur mise en communauté avec apport de bien propre entre : Monsieur Clément Philippe THENOUX né à LA CIOTAT (13600) le 30/03/1985 et Madame Manoëlle Dominique Rolande LAURENT, son épouse, née à REIMS (51100) le 11/12/1986, demeurant ensemble à LONGVIC (21600) 32 ...

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91388633
Consulter l’annonce
02/09/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Maître Angélique SUREAU

Suivant acte reçu par Maître Angélique SUREAU, Notaire titulaire d'un Office Notarial à L'ISLE-SUR-SEREIN, BP3, CRPCEN 89035, le 26 août 2025, a été effectué une modification du régime matrimonial, entre : Monsieur James René Louis POUPIER, retraité, et Madame Colette YUGMANN, femme de ménage, demeurant ensemble à SAINT REMY (21500) 33 rue des Juifs. M. est né à MONTBARD (21500) le 2 février 1950, Mme est née à SARRY (89310) le ...

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91387168
Consulter l’annonce
24/06/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

SELARL PEYRIERE & BOIZARD NOTAIRES ASSOCIES

Suivant acte reçu le 08/01/2024 par Me PEYRIERE Olivier, 1 B impasse Calendini 21600 Longvic, M. TRULLARD Rémi, de nationalité française, né le 13/11/1947 à FRETTERANS, et Mme TRULLARD Maryse, de nationalité française, née TROSSAT le 19/03/1957 à DOLE, son épouse, demeurant ensemble à 6 allée des Dauphinelles 21600 LONGVIC. Mariés à LE DESCHAUX le 03/07/1976 sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts, ont ...

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91367777
Consulter l’annonce
12/03/2025
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M Mme Fabrice LEBREUIL

Etude RACLE et COLIN & Associés Notaires associés BESANCON (25000) 2 D rue Isenbart CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Stéphane PEPIN, Notaire à ECOLE-VALENTIN (Doubs), le 06/03/2025, a été conclu l'aménagement de régime matrimonial entre M. Fabrice LEBREUIL, né à CHENOVE (21300) le 27/10/1977 et Mme Stéphanie BARTOLO née à CHAMBERY (73000) le 07/10/1975, demeurant ensemble à FONTAINE-LES-DIJON ...

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91335909
Consulter l’annonce
Annonce légale publiée initialement sur www.gazettebourgogne.fr, support habilité à la date de publication.
10/07/2023
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

M ET MME COIGNET BRACQ

Suivant acte reçu par Maître Renaud ANDRIEU, notaire associé de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA VERRERIE », titulaire d’un Office Notarial à LE CREUSOT, 1065 avenue de l’Europe, CRPCEN 71032, le 15 juin 2021, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la Communauté Universelle entre : Monsieur Yann COIGNET, et Madame Tatiana Raymonde Micheline BRACQ, demeurant ...

Département : 21 - Côte-d'Or
Référence : 91153076
Consulter l’annonce