Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 21 - Côte-d'Or
Date de publication : 06/01/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91429934
INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL : Avis est donné de la modification du régime matrimonial par M. Jean-Philippe Jérôme BERTHIER, dirigeant de société, et Mme Virginie BAUDRILLARD, dirigeante de société, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple. Modifications opérées : (i) adjonction d’une société d’acquêts comprenant 392.994 actions de la société FIBERT SAS (RCS DIJON 982.619.447), 1.448.375 actions de la société HKBR SAS (RCS DIJON 999.156.292), 1.448.375 actions de la société PEBE SAS (RCS DIJON 999.161.706), 1.448.375 actions de la société STANB SAS (RCS DIJON 999.159.569), les meubles meublants et objets mobiliers garnissant le bien sis à VARANGES (21110), 7, rue du Souris, le bien immobilier sis à VARANGES (21110), 7, rue du Souris et le passif afférents auxdits biens le cas échéant ; (ii) dispense de récompenses en cas de dissolution par décès ; (iii) faculté de préciput en cas de décès sur tout ou partie des biens compris dans la société d’acquêts, en pleine propriété ou usufruit, au choix du conjoint survivant ; (iv) reprise des apports en cas de séparation. Notaire rédacteur de l’acte : Me Franck DEL MARCO, Notaire membre de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée « CHONE et ASSOCIES ", titulaire d’un Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, le 31 décembre 2025. Information concernant l’opposition : opposition à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou exploit d’huissier, auprès de Me DEL MARCO, notaire à Saint Nicolas de Port (54210), 16, place Jean Jaurès. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification du régime matrimonial auprès du tribunal de grande instance compétent. Pour insertion Le notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 21 - Côte-d'Or
