Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 21 - Côte-d'Or
Date de publication : 02/09/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91387168
Suivant acte reçu par Maître Angélique SUREAU, Notaire titulaire d'un Office Notarial à L'ISLE-SUR-SEREIN, BP3, CRPCEN 89035, le 26 août 2025, a été effectué une modification du régime matrimonial, entre : Monsieur James René Louis POUPIER, retraité, et Madame Colette YUGMANN, femme de ménage, demeurant ensemble à SAINT REMY (21500) 33 rue des Juifs. M. est né à MONTBARD (21500) le 2 février 1950, Mme est née à SARRY (89310) le 16 avril 1952. Mariés à la mairie de SAINT-REMY (21500) le 4 juin 2005 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. M. et Mme sont de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Par apport à la communauté d'un immeuble propre à Mme Colette POUPIER, née YUGMANN, situé à SAINT-REMY (CÔTE D'OR), 33 rue des Juifs. Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion : le Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 21 - Côte-d'Or
Annonce légale publiée initialement sur www.gazettebourgogne.fr, support habilité à la date de publication.