Annonce légale M Mme Fabrice LEBREUIL

Etude RACLE et COLIN & Associés
Notaires associés
BESANCON (25000) 2 D rue Isenbart

CHANGEMENT PARTIEL

DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Stéphane PEPIN, Notaire à ECOLE-VALENTIN (Doubs), le 06/03/2025, a été conclu l'aménagement de régime matrimonial entre M. Fabrice LEBREUIL, né à CHENOVE (21300) le 27/10/1977 et Mme Stéphanie BARTOLO née à CHAMBERY (73000) le 07/10/1975, demeurant ensemble à FONTAINE-LES-DIJON (21121) 20 Allée du Panorama, mariés à la mairie de FONTAINE-LES-DIJON (21121) le 28/08/2010 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Me BAUT, notaire à DIJON (21000), le 30/07/2010.
Les requérants, usant de la faculté qui leur est accordée par l'article 1397 du Code civil ont déclaré conjointement convenir, dans l'intérêt de leur famille, d'aménager leur régime matrimonial pour y adjoindre une société d'acquêts avec stipulation d'avantages matrimoniaux en cas de décès afin d'accroître la protection du conjoint survivant en cas de décès.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire.