Se connecterAnnonce légale M ET MME DOUCHEZ PANEBIANCO
M ET MME DOUCHEZ PANEBIANCO
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 16/04/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91347489
Mr Jean-Yves Philippe DOUCHEZ, haut-fonctionnaire, né à ORCHIES (59310), le 01 /03/1973 et Mr Carmelo Florencio Antonio PANEBIANCO, cadre territorial, née à BRUNOY (91800), le 29/11/1961, demeurant ensemble à BOIRY BECQUERELLE (62128), 8 rue de la Bergère, mariés à la Mairie de ARMENTIERES (59280), le 30 septembre 2017, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle établi par l'article 1526 du Code civil. L'acte a été reçu par Me Thierry FOURNET, notaire à RIVIERE, le 4 Avril 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Thierry FOURNET, notaire à RIVIERE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire Compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil, Me Thierry FOURNET.
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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais
