Se connecterAnnonce légale M ET MME FRANCO PELLETIER
M ET MME FRANCO PELLETIER
Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 71 - Saône-et-Loire
Date de publication : 25/07/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91378550
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Jean FROMONTEIL, notaire à CHARNAY-LES-MACON (71850) 118B, Grande rue de la Coupée, le 22 juillet 2025 il résulte que Monsieur Joao Leonel FRANCO, né le 12 janvier 1971 à FREGUESIA E CONCELHO DE MACHICO (Portugal) de nationalité française, et Madame Alexandra-Marion PELLETIER, son épouse, née le 13 janvier 1973 à MACON (71000) de nationalité française, demeurant savoir Monsieur FRANCO à MACON (71000) 19, rue Boullay et Madame PELLETIER à SAINT JEAN LE BLANC (45650) 140, rue des Varennes, mariés à la mairie de LAIZ (01290) le 10 mai 2000 sous le régime de la communauté légale ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens pure et simple tel qu’il est établi par les articles 1536 et suivants du Code civil. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil.
les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Jean FROMONTEIL, notaire à CHARNAY-LES-MACON (71850) 118B, Grande rue de la Coupée.
Annonces légales similaires
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 71 - Saône-et-Loire
Annonce légale publiée initialement sur www.gazettebourgogne.fr, support habilité à la date de publication.
Annonce légale publiée initialement sur www.gazettebourgogne.fr, support habilité à la date de publication.
Annonce légale publiée initialement sur www.gazettebourgogne.fr, support habilité à la date de publication.
