Type d’annonce légale : DEPOT DU PROJET DE REPARTITION
Département : 60 - Oise
Date de publication : 01/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91472068
Date jugement : 23/04/2026
SAS TRAVAUX FOURNITURES CONSTRUCTION - TFC, 23 Rue du Général de Gaulle, 60730 Cauvigny, RCS BEAUVAIS 809 861 750. Travaux du bâtiment fourniture de tous types de matériaux liés à la construction, l'importation et exportation. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe du tribunal de commerce de Beauvais le 23 avril 2026. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
DEPOT DU PROJET DE REPARTITION | 60 - Oise