Type d’annonce légale : DEPOT DU PROJET DE REPARTITION
Département : 60 - Oise
Date de publication : 04/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91508201
Date jugement : 27/08/2026
SAS A.R.C.B, 4 Rue du Viverlot, 60590 Labosse, RCS BEAUVAIS 844 034 603. Toute activité du bâtiment, de la construction, de la rénovation, de l'équipement du bâtiment. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe du tribunal de commerce de Beauvais le 27 août 2026. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
DEPOT DU PROJET DE REPARTITION | 60 - Oise