Type d’annonce légale : DEPOT DU PROJET DE REPARTITION
Département : 60 - Oise
Date de publication : 10/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91494019
Date jugement : 02/07/2026
SAS CAUFFETIER, 24 Rue Georges Normand, 60420 Maignelay Montigny, RCS BEAUVAIS 850 967 571. Boucherie charcuterie traiteur. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe du tribunal de commerce de Beauvais le 2 juillet 2026. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
DEPOT DU PROJET DE REPARTITION | 60 - Oise