Type d’annonce légale : DEPOT DU PROJET DE REPARTITION
Département : 60 - Oise
Date de publication : 07/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91502653
Date jugement : 27/07/2026
SAS ACET FORMATION, 91 Rue Saint-Pierre, 60000 Beauvais, RCS BEAUVAIS 812 358 950. Mise en oeuvre de tous produits ou services visant à la promotion des techniques et moyens de formation de conseil et de communications et toutes activités annexes connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe du tribunal de commerce de Beauvais le 27 juillet 2026. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
DEPOT DU PROJET DE REPARTITION | 60 - Oise