Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 29/05/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91479676
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Par acte authentique du 25 mai 2026, reçu par Me Nicolas CARRÉ, notaire à WAVRIN (59136) M. Jean-François Michel Claude SIX et Mme Mariette Albertine Ginette VITSE, demeurant ensemble à SANTES (59211) 41 rue du Maréchal Foch, mariés à BAILLEUL (59270) le 25 décembre 2010 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, entendent faire entrer dans cette communauté les biens sis à SANTES (59211), 7 avenue du Ramponneau, cadastré section AE numéro 45 et COUDEKERQUE-BRANCHE (59210), 9 rue Maurice Berteaux, cadastré section AM numéro 211, appartenant en propre à Mme Mariette VITSE.
Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’office notarial de Me Nicolas CARRÉ, notaire à WAVRIN (59136), 21 rue de Lille, où domicile a été élu à cet effet.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord



