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Annonce légale RM VERHAEGEN-BAMELYS

RM VERHAEGEN-BAMELYS

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 03/06/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91481044

Par acte authentique du 01 juin 2026 reçu par Me Sandrine SALAMON-ROGER notaire à QUESNOY SUR DEULE, M. VERHAEGEN Philippe né le 15 avril 1965 à MARCQ EN BAROEUL et Mme BAMELYS Jézabel née le 14 mars 1973 à CROIX demeurant ensemble 38 rue Saint Roch 59223 RONCQ, initialement mariés à la mairie de MARCQ EN BAROEUL, le 09 août 1997, sous le régime de la communauté universelle aux termes de leur contrat de mariage reçu en date du 20 juin 1997 par Me Benoit FRITSCH notaire à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN, ont décidé de procéder à un aménagement de leur régime matrimonial. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Sandrine SALAMON-ROGER notaire à QUESNOY SUR DEULE.

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