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Annonce légale RM GUIBERT-CASAERT

RM GUIBERT-CASAERT

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 59 - Nord

Date de publication : 01/06/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91480247

Par acte authentique du 27 mai 2026 reçu par Me Sandrine SALAMON-ROGER notaire à QUESNOY SUR DEULE, M. GUIBERT Gérard né le 09 juillet 1942 à LA GAUBRETIERE et Mme CASAERT Nicole née le 23 juillet 1945 à BIHOREL demeurant ensemble 1 allée François Clouet 59890 QUESNOY SUR DEULE, initialement mariés à la mairie de LE GRAND QUEVILLY, le 12 juillet 1969, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont décidé de procéder à un aménagement de leur régime matrimonial. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Sandrine SALAMON-ROGER notaire à QUESNOY SUR DEULE.

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