Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 02/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91480719
Monsieur Jean-Luc PARENT, retraité, né à WILLEMS (59780), le 14 octobre 1954 et Madame Bernadette Thérèse Marie DEWAILLY, retraitée, née à BAISIEUX (59780), le 24 octobre 1958, demeurant ensemble à BAISIEUX (59780), 27 allée du Vert Pré, mariés à la Mairie de BAISIEUX (59780), le 11 février 1978, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. L'acte a été reçu par Me Sébastien HERLEM, notaire à CYSOING, le 27 mai 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Sébastien HERLEM, notaire à CYSOING, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Sébastien HERLEM.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord



