Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 16/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91485179
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Monsieur Jean Noël CORSEAUX, retraité, né à WALLERS (59135), le 30 décembre 1942 et Madame Huguette Michelle BERTRAND, retraitée, née à FLORENSAC (34110), le 23 mai 1943, demeurant ensemble à WALLERS (59135), impasse de la Clipoterie, mariés à la Mairie de WALLERS (59135), le 29 août 1964, initialement sous le régime de la communauté conventionnelle, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Maurice DELMOTTE, notaire à VALENCIENNES, le 28 août 1964, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant. L'acte a été reçu par Me Françoise CONDETTEPASQUIER, notaire à BETHUNE, le 28 mai 2026. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Françoise CONDETTE-PASQUIER, notaire à BETHUNE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Françoise CONDETTE-PASQUIER
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