Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 17/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91485523
INSERTION – CHANGEMENT PARTIEL
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Anthony FORRIERRE Notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique "ANTHONY FORRIERRE NOTAIRE", titulaire d'un office notarial à AVESNES-LES-AUBERT (Nord) (CRPCEN 59087), le 28 mai 2026, a été conclu l’aménagement de leur régime matrimonial ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
Entre: Monsieur Richard Sam SERMAN, retraité, et Madame Chantal Anna JACQUE, retraitée, demeurant ensemble à SAINT SAULVE (59880) 10, Rue du Maréchal Leclerc. Monsieur est né à MONTREUIL (93100) le 14 juin 1949, Madame est née à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) le 13 septembre 1951. Mariés à la mairie de PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) le 14 juin 1974 initialement sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques LACOURTE, notaire à PARIS le 29 mai 1974. Actuellement soumis au régime de la Communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Eric BROQUET, notaire à BOUCHAIN (59111) le 15 janvier 2019, devenu définitif par suite de non opposition.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord





