Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 18/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91485711
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME
MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Thibault VANCO, Notaire titulaire d’un Office Notarial à BAILLEUL, 5, rue de Lille, CRPCEN 59234, le 3 juin 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Francis François Paul CAROULLE, retraité, et Madame Christine Marie Germaine FIOLET, retraitée, demeurant ensemble à CAESTRE (59190) 150 rue Sabina. Monsieur est né à SAINT-OMER (62500) le 17 août 1961, Madame est née à PITGAM (59284) le 31 août 1959. Mariés à la mairie de PITGAM (59284) le 2 août 1985 sous le régime de la participation aux acquêts, tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Yves DELEPLANQUE, notaire à BERGUES (59380), le 1er juillet 1985. De nationalités françaises et Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
