Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 18/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91485958
Par acte reçu le 16 juin 2026 par Me Anne-Sophie HEBERT-VIDAL notaire à LILLE, M. Olivier OLIVIER né le 08 juin 1654 à CYSOING et Mme Chrisine DEGRUSON née le 22 octobre 1955 à LILLE, demeurant ensemble à CYSOING (59830) 513D rue Salvador Allende, mariés à la mairie de LILLE le 16 août 1977 sans contrat préalable et ayant ensuite adopté le régime de la communauté universelle suivant acte reçu par Me Fabrice LAEVENS, notaire à TOURCOING le 19 février 2019, ont convenu d'aménager leur régime matrimonial en modifiant la convention d’attribution de la communauté : désormais, en cas de dissolution de la communauté par le décès de l'un d'eux, attribution au survivant de tous les biens meubles et immeubles composant la communauté pour moitié en pleine propriété et moitié en usufruit. Oppositions à adresser sous trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Me Anne-Sophie HEBERT-VIDAL, notaire, 93-95-97 rue de l'Hôpital Militaire - 59000 LILLE.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord





