Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 18/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91486115
Par acte authentique du 17/06/2026 reçu par Me Jean-Louis BARROIS notaire à LILLE, M. François MOREL, né le 19/10/1947 à VILLIERS-SUR-MARNE et Mme Martine PESCAROLO, née le 21/04/1947 à MONTFERMEIL, demeurant ensemble à PARIS 17ème (75017) 11 Cité des Fleurs, initialement mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont décidé d'adopter le régime communauté universelle. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Jean-Louis BARROIS notaire à LILLE.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord


