Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 24/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91505025
Suivant acte reçu par Maître François GRANDHOMME, notaire à CARVIN, le 22 juillet 2026, Monsieur Roger Robert GOUTEAU, né à LILLE (59000), le 3 mai 1963, et Madame Renée CALIMEZ, née à OIGNIES (62590), le 8 janvier 1958, demeurant ensemble à OIGNIES (62590), 34, rue du 11 novembre, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de WAHAGNIES, le 3 mai 2005, ont aménagé leur régime matrimonial par l’adjonction d’une clause de « stipulation de parts inégales ». Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois et devront être notifiées, par LRAR ou par acte d’huissier de justice, à Maître GRANDHOMME. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de la modification de leur régime matrimonial à Monsieur le JAF du Tribunal Judiciaire compétent.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais
