Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 27/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91506032
Monsieur François Xavier Gérard Marcelin GUILLAUMOND, retraité, né à VILLARS (42390), le 23 août 1950 et Madame Joëlle Michèle Jacqueline DOMINICI, retraitée, née à CHAMBERY (73000), le 22 septembre 1961, demeurant ensemble à LENS (62300), 8 rue Uriane Sorriaux, mariés à la Mairie de LYON 7ème arrondissement (69007), le 18 décembre 1993, initialement sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Serge VALANCOGNE, notaire à SAINT ETIENNE, le 06 novembre 1993, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle.
L'acte a été reçu par Me Xavier GUEDE, notaire à LENS, le 26 août 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Xavier GUEDE, notaire à LENS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Xavier GUEDE.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais
