Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 13/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91503698
INSERTION – CHANGEMENT PARTIEL
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Marc AVINEE, Notaire Associé de la SCP « Notaires VIMY Mémorial », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à VIMY (Pas-deCalais) 9, rue Rouget de l’Isle, CRPCEN 62020, le 12 août 2026, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
Entre : Monsieur Marc PALERO, né à WILLERVAL (62580) le 25 avril 1946, et Madame Françoise Marcelle BRICE, née à MERICOURT (62680) le 30 mars 1947, demeurant ensemble à VIMY (62580) 23 Bis rue Victor Hugo. Mariés à la mairie de AVION (62210) le 18 juillet 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais
