Le gouvernement a franchi un premier pas dans la résolution des blocages qui freinent les projets hydrauliques agricoles en France. Sur les 35 dossiers en cours d'instruction au sein de l'administration, 13 ont été débloqués immédiatement, répartis sur l'ensemble du territoire hexagonal. Parmi eux, deux concernent la région Bourgogne-Franche-Comté : un projet en Saône-et-Loire et un projet dans la Nièvre.
Ce déblocage s'accompagne d'un constat : 390 projets restent à ce jour incomplets ou non déposés par les agriculteurs, en raison de difficultés de financement, d'un manque de porteurs de projet ou d'une réglementation jugée trop complexe. Un recensement, conduit par le délégué interministériel à l'eau en agriculture et les préfets de région, a également mis en évidence 82 projets en contentieux.
Cinq mesures pour lever les freins
Face à cette situation, l'exécutif a arrêté cinq mesures concrètes. Les préfets adopteront une démarche proactive auprès des porteurs de projets incomplets. La réglementation sera allégée, notamment via le projet de loi d'urgence agricole et une circulaire sur les milieux humides. Le fonds hydraulique de l'État sera triplé, passant à 60 millions d'euros annuels, pour financer à la fois les études préparatoires et la réalisation des projets. Les Chambres d'agriculture seront davantage mobilisées pour accompagner les maîtres d'ouvrage. Enfin, des cellules hydrauliques régionales seront créées au sein des services de l'État pour assurer un suivi coordonné.
Un calendrier de suivi trimestriel
Par ailleurs, une nouvelle série de déblocages est prévue dans les trois mois. Les préfets de région devront rendre compte de l'avancement des dossiers chaque trimestre aux ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique. Ces mesures s'inscrivent dans la continuité de travaux déjà engagés (Varenne de l'eau, Plan eau, conférences territoriales) et poursuivent trois objectifs déclarés : mieux préserver la ressource, mieux la partager et adapter les territoires aux effets du changement climatique.
