D'ici 2040, 9 000 milliards d'euros de patrimoine vont changer de mains en France, selon la Fondation Jean-Jaurès. La génération du baby-boom d'après-guerre, née entre 1946 et 1964, s'apprête à transmettre son patrimoine à ses héritiers. Et, une expression désigne ce choc démographique inédit : «la grande transmission».
Parmi ces 9 000 milliards d'euros figurent du capital, de l'immobilier, mais aussi des entreprises. Selon une enquête de Bpifrance Le Lab, menée avec la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) France, la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) France et l'association Cédants et repreneurs d’affaires (CRA), publiée fin 2025, 40% des dirigeants de TPE, PME et ETI envisagent de transmettre leur entreprise d’ici cinq ans, soit un potentiel d’environ 370 000 entreprises d’ici 2030. Bpifrance alerte : « En 2024, seules 26 000 entreprises d'au moins un salarié ont été transmises, contre un potentiel de 74 000. Au rythme actuel, seules 130 000 TPE-PME-ETI seraient effectivement transmises dans les cinq prochaines années. »
Un rôle central pour les notaires
Au cœur de ces transmissions d'entreprise, le notaire dispose d'une « vision d'ensemble du patrimoine du chef d'entreprise », affirme Me Nicolas Lelouard, notaire à Criquetot-l'Esneval, en Seine-Maritime. «La problématique est que le notaire n'est pas complètement reconnu comme un acteur de la transmission d'entreprise. Et c'est dommage, car le notaire connaît bien les familles, on voit bien le lien entre la transmission et notre profession. Nous ne sommes pas que des rédacteurs d'actes, il y a un champ des possibles sur le conseil », ajoute-t-il
Pour Me Lelouard, communiquer sur cette activité du notaire est essentiel, à l'image des permanences organisées par les chambres interdépartementales des notaires de Normandie, qui permettent aux chefs d'entreprise de bénéficier d'un premier conseil gratuit. «À nous de nous saisir de ce qu'on sait faire pour ensuite prêcher la bonne parole auprès des familles», sourit-il.
Face à l'ampleur du phénomène, le Conseil supérieur du notariat (CSN) propose des formations. « Je pense notamment au label «Notaire conseil en stratégie patrimoniale et familiale» que j'ai suivi, qui est à la hauteur de ces enjeux », note Me Lelouard.
L'anticipation, clé de la réussite
Pour ce professionnel du droit, qui a déjà eu l'occasion de travailler sur des transmissions familiales d'exploitations agricoles ou des reprises d'entreprises industrielles par leurs salariés, «le meilleur moyen de réussir sa transmission, pour un chef d'entreprise, c'est d'anticiper». Ce manque d'anticipation s'explique par plusieurs raisons. Bpifrance note ainsi dans son étude que « la transmission d'entreprise se heurte à des freins psychologiques, un manque d'anticipation et des difficultés à trouver le bon repreneur ». «Il faut lever la tête du guidon et se demander ce qu'on fait, encourage Me Lelouard. Dans les transmissions familiales, il faut aussi que le dirigeant en discute avec les enfants. C'est un temps long.»
Concrètement, les chefs d'entreprise peuvent déjà faire appel à un notaire en vue d'une succession, deux à cinq ans avant la transmission. «Les transmissions peuvent se faire par étapes, en intégrant d'abord les enfants à des postes de direction dans l'entreprise familiale, par exemple», recommande-t-il.
Une entreprise, ce n'est pas seulement un dirigeant : c'est aussi des salariés et un savoir-faire. D'après l'enquête de Bpifrance, trois millions d'emplois salariés seraient concernés par la transmission-reprise. Ces opérations constituent donc un enjeu majeur pour maintenir l'emploi, préserver les savoir-faire et soutenir les territoires. «Les entreprises non reprises, démantelées, en feront pâtir l'économie locale», alerte Me Lelouard.
Le pacte Dutreil, outil central des transmissions familiales
Pour les dirigeants d’entreprises qui anticipent une transmission à titre gratuit (donation ou succession), l’outil fiscal central est le pacte Dutreil. Ce dispositif permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération partielle des droits de mutation lors de la transmission des titres d’une société.
Alors que la Cour des comptes appelle à faire évoluer le dispositif, Me Lelouard souligne : « Le pacte Dutreil est important, on passe difficilement à côté dans les transmissions familiales. »