Ajouter La Gazette France à vos sources préférées
«Le notaire et l’impôt» est le fil rouge de votre congrès national, un thème on ne peut plus brûlant aujourd’hui pour bon nombre de nos concitoyens vu le climat actuel et certaines réformes envisagées ?
Ce n’est pas la première fois qu’il y a un congrès sur la fiscalité mais, là, elle sera prise dans sa globalité et sur le rôle que tient le notaire en la matière. Nous sommes le deuxième collecteur d’impôt par obligation professionnelle et non par plaisir. C’est l’une des missions que nous remplissons, gracieusement. Le public, qui vient souvent en nombre à l’occasion de notre congrès, va pouvoir se voir expliquer, d’une façon vulgarisée, nos missions et surtout appréhender les différentes sources de l’impôt que cela soit la taxation via des dispositifs législatifs, la jurisprudence ou encore la doctrine administrative. Il est toujours délicat de sensibiliser à cela surtout qu’aujourd’hui nous sommes un peu à la croisée des chemins. Les recettes baissent de manière sensible et plusieurs réformes pourraient également s’instaurer dont notamment celle sur les successions. Elle peut paraître nécessaire mais il faut demeurer prudent.
La mise en pratique du droit fiscal au quotidien, qui est l’une de vos prérogatives, est-elle de plus en plus délicate ?
Depuis ma tendre jeunesse, on m’a toujours dit que trop d’impôt tue l’impôt. Il faut trouver le bon équilibre pour que l’impôt soit accepté par le plus grand nombre. C’est tout un art ! Personne ne vous dira qu’il est heureux de payer l’impôt, c’est un mal nécessaire, c’est évident ! Une chose est certaine : aujourd’hui la pression fiscale est importante et il est temps de s’en soucier.
Les propositions qui vont émaner de ce 122e congrès entendent nourrir les débats sur le sujet, qu’attendez-vous de ce congrès ?
À chaque édition, des propositions sont émises à destination de nos gouvernants et des pouvoirs exécutifs après un important travail mené par certains de nos pairs. Régulièrement des lois sont analysées, modifiées à l’aune de ce qui est proposé lors du congrès. Cela peut permettre des évolutions législatives. Les notaires apportent, modestement, leur pierre à l’édifice. Nous demeurons une force de propositions.
À l’instar des autres notaires de France, les quelque trois cents notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Nancy, seront destinataires du rapport traitant le thème du congrès, une feuille de route ?
C’est un outil qui nous permet d’avoir, à l’instant T, l’essentiel sur un sujet sans avoir à aller chercher à droite à gauche. Cela nous sert régulièrement au quotidien même s’il y a une certaine obsolescence au bout d’un certain temps.
«Notre profession est hackée en permanence»
Quels sont aujourd’hui les grands enjeux de votre profession ?
Ceux de demain, nous les ignorons mais nous les devinons. Il est certain qu’aujourd’hui, l’Intelligence artificielle est un des enjeux majeurs. L’utilisation de l’IA est une nécessité mais cela doit être une utilisation maîtrisée surtout que, du fait de nos missions, nous avons la problématique du secret professionnel. À mes yeux, il est indispensable de passer par une Intelligence artificielle française.
Si l’IA s’affiche comme primordiale, la cybersécurité de vos offices l’est également. Au début du mois, Le Monde a publié une enquête affirmant que pendant deux ans, le réseau notarial français a été attaqué avec à la clé plusieurs millions d’euros détournés et la crainte de voir l’élaboration de faux actes notariés. Une préoccupation majeure ?
Notre profession est hackée en permanence ! Objectivement, peut-être que je pèche par naïveté, mais je pense que cela devient de plus en plus difficile d’attaquer nos process. Au niveau de nos chambres, nous avons systématiquement des process de triple vérification. Reste que quand on veut, on peut, rien n’est infaillible. Aujourd’hui, tout le monde est soumis à cette cybercriminalité.
Depuis quelques années, un renouvellement de la population notariale s’est opéré au sein du périmètre de votre chambre, une tendance de fond ?
Ce renouvellement se justifie par la pyramide des âges classique mais il n’est pas forcément linéaire. Une tendance est perceptible aujourd’hui : celle de plusieurs notaires, dans la fleur de l’âge, lèvent le stylo et disent tout simplement stop. Contrairement à l’idée de ce que l’on se fait d’un notaire, certains rencontrent des difficultés économiques. Nous sommes des chefs d’entreprise, d’une nature un peu particulière du fait de notre authenticité et de nos missions de service public, mais nous avons les mêmes problématiques et les mêmes difficultés que les autres. La libéralisation du marché qui a été faite est, sans doute, l’une des raisons et nous pouvons également nous interroger sur les conséquences de la révision de la carte d’installation quand il y a des difficultés conjoncturelles. Il existe peu de leviers à notre niveau.
Dans votre souci continu de proximité, et compte tenu des évolutions sociétales actuelles, la notion de «notaire de famille» est-elle encore présente ?
Cela dépend des générations ! Elle est encore fortement présente chez les plus anciens mais les jeunes générations sont plus dans la notion de consumérisme.
Question de discipline
La discipline au sein de la corporation ! Un des enjeux pour Thomas Borcic, le président de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Nancy. «Il nous faut surveiller nos ouailles, c’est l’une de nos missions». La réforme engagée il y a quelques années, avec la création d’une chambre de discipline, a permis de renforcer ce volet disciplinaire. «Auparavant, le président de chambre avait, disons, un pouvoir de remontrance, aujourd’hui le pouvoir est plus accru et c’est la chambre de discipline qui tranche». Cette chambre peut être également saisie par le contribuable.
