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Depuis la loi n° 2015 366 du 31 mars 2015 - visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - l’article L. 1111-1-1 du CGCT définit les devoirs que les élus locaux doivent respecter dans l’exercice de leur mandat. Et cette décision part des dispositions applicables depuis le 1er juin 2023 : le conseil municipal de Nogent-sur-Oise a désigné un référent déontologue pour les élus municipaux. Le but ? Lutter contre la corruption et s'engager dans transparence de la vie publique et de l'éthique.
Ainsi, Christian Maury a été désigné comme référent déontologue. Intervenant dans l’Oise pour l’association Anticor (qui rassemble citoyens et élus), il endosse le rôle de son association, celui de lutter contre la corruption et rétablir l'éthique en politique. Sa mission sera effectuée par ailleurs en toute indépendance, dans le respect de la confidentialité et du secret professionnel et à titre bénévole. «Le référent déontologue n’a pas vocation à mettre sous surveillance les élus. Sa mission est au contraire de prévenir les situations sensibles, de sécuriser l’exercice du mandat et de garantir un cadre de travail clair, protecteur et conforme aux exigences attendues d’une collectivité», explique-t-on à la Ville.
Exemplarité en ligne de mire
Avec ce référent déontologue des élus locaux, la Ville de Nogent-sur-Oise entend gérer la commune de façon exemplaire, et ce même au sein de son conseil et à travers les actions des élus. Ce référent déontologue est aussi chargé d'apporter tout conseil utile aux élus locaux pour respecter les principes de la charte de l'élu local. Il assure aussi une fonction de sensibilisation auprès des élus pour prévenir les risques auxquels ils s’exposent ou exposent leur collectivité.
«Cette délibération peut sembler technique, mais elle dit beaucoup de la manière dont nous voulons
exercer ce mandat. Nous faisons le choix de la transparence et de l’exemplarité, et nous acceptons le regard extérieur. La confiance des habitants passe aussi par des règles définies et par une pratique irréprochable de la vie publique», exprime Badia Zrari, maire de Nogent-sur-Oise.
