Un pavé dans la marre qui commence à faire du bruit. En novembre dernier, lors du 107e Congrès des maires, le Premier ministre a évoqué une possible décentralisation vers les Départements de certaines compétences médico-sociales assumées par les agences régionales de santé (ARS). Une annonce suivie dans la foulée par le lancement d’une mission et la promesse d’un projet de loi en 2026. Si la transformation se veut progressive et viserait à «mieux coordonner les compétences avec les préfets tout en clarifiant les responsabilités avec les collectivités locales», selon les mots de la ministre de la Santé, force est de constater que la simplification de l’administration de la santé fait partie des dix réformes annoncées et qui devront être menées au cours du premier trimestre par le Gouvernement Lecornu avec la volonté de réaliser des économies face à «un État obèse». Depuis, le sujet a suscité indignations, incompréhensions et autres débats auprès des élus, professionnels et experts.
Prendre la main
Dans le Grand Est, ces évolutions législatives sont attendues ou du moins préparées voire anticipées. Et pour cause, avant même tout transfert de compétences, la santé est au cœur d’une nouvelle dynamique partagée par la région (et certains départements) qui vient de franchir une étape pour renforcer l’offre de soins sur l’ensemble de son territoire avec la création officielle du groupement d’intérêt public (GIP) «salariat Grand Est». Cette initiative doit permettre d’améliorer l’accès aux soins dans les zones déficitaires offrant ainsi un service de proximité aux habitants. Concrètement, le GIP assurera le recrutement et/ou le salariat de médecins généralistes, la gestion des centres de santé dans des zones en souffrance, la coordination entre les acteurs engagés et un modèle financier partagé. La Meuse est le premier département à rejoindre la future aventure collective. Les Vosges devraient prochainement suivre ainsi que d’autres collectivités locales.
Ne pas subir et être à l’initiative
Une mobilisation qui s’explique par la préoccupation des habitants qui pour certains renoncent d’ores et déjà aux soins, en raison d’une démographie médicale en tension… ou en berne. Face à cette situation, la Région a décidé de ne pas attendre mais d’agir, au même titre que la Meuse qui vient de se doter d’une stratégie départementale en faveur de l’accès aux soins avec un nouveau service opérationnel depuis trois mois qui mobilise plusieurs agents, tout en faisant le choix de la mutualisation avec ses partenaires. En ruralité, comme ailleurs, «l’union fait la force». Cet engagement partenarial a d’ailleurs permis de faire avancer deux dossiers : le GIP dit de santé mais aussi le projet porté par la société d’économie mixte (SEM) Cœur de Meuse à Issoncourt autour de la santé connectée. Un engagement qui marque avant tout les carences observées sur le territoire alors que l’État a encore la compétence pleine et entière via les ARS. Hors de leurs compétences, la Région Grand Est et le Département de la Meuse (en attendant les autres) misent sur la santé et l’innovation... et se tiennent prêts au cas où des évolutions législatives se précisent. Restera à évoquer l’épineuse question du financement et des priorités à donner sur ces territoires qui s’engagent, faute de mieux. L’avenir nous dira si la Région et le Département sont partis au bon moment ou pas… sans provoquer de faux départ, souvent éliminatoire.
