Modernisation pour les décisions d’associés dans les SARL

Modernisation pour les décisions d’associés dans les SARL

Près de cinq ans après la loi PACTE de 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024* marque une nouvelle étape dans l’ambition du législateur de poursuivre l’amélioration de la compétitivité du droit français et des entreprises hexagonales. La loi apporte ainsi des innovations notables et pratiques en droit des sociétés, et consacre quelques modifications bienvenues des modes de consultation des associés dans les SARL. Tour d’horizon des principaux changements.

L’agrivoltaïsme, ou comment faire compliqué, quand on peut faire simple

L’agrivoltaïsme, ou comment faire compliqué, quand on peut faire simple

L’implantation de panneaux solaires, sur des terres agricoles, fait dorénavant l’objet d’un régime juridique spécifique. L’objet de cette législation est de s’assurer que l’activité photovoltaïque demeure accessoire et compatible avec l’activité agricole. Toutefois, les conditions posées sont plurielles et restreignent l’accessibilité, voire la sécurité juridique, des projets.

À Outreau, l’agence Colas fait peau neuve

22/10/2024 12:00:00. gn. C’est un événement que le groupe Colas, spécialisé dans la construction et l’entretien des infrastructures de transport, a fêté dignement. Le 10 octobre, son antenne, dédiée à la Côte d’Opale, a inauguré ses nouveaux locaux rue Edouard-Vaillant à Outreau. «Nous célébrons no…

Une «Breeze» nouvelle souffle sur Calais

20/09/2024 12:00:00. gn. Situé sur la place d’Armes de Calais, cet ancien hôtel a fermé il y a plusieurs années, suite à des soupçons d'accointance avec les passeurs de migrants… Mais cette fermeture est désormais oubliée. Le Bel Azur va renaître de ses cendres grâce à une nouvelle brise marine bie…