Economie

L’entreprise et les salariés : contrats de travail

L’entreprise et les salariés

Conjoncture : les prévisions de l’Insee

Dans sa dernière note de conjoncture, l’Insee confirme la reprise de l’activité dans la Zone euro. Avec une moindre vigueur en France. On retiendra de cette note une intéressante approche sur le « potentiel de rebond » de notre pays. Lequel serait « significatif », mais sous rése ...

Conjoncture : les prévisions de l’Insee

Dans sa dernière note de conjoncture, l’Insee confirme la reprise de l’activité dans la Zone euro. Avec une moindre vigueur en France. On retiendra de cette note une intéressante approche sur le « potentiel de rebond » de notre pays. Lequel serait « significatif », mais sous rése ...

Révolution en urbanisme : le COS supprimé !

La loi “ALUR” (loi Duflot II) a supprimé purement et simplement le Coefficient d’occupation des sols (COS) avec effet immédiat. Une mesure que les professionnels doivent s’approprier sans attendre.

L’entreprise et les salariés

Qui doit supporter le coût de la mise aux normes d’un local loué par bail commercial ?

Les normes régissant les locaux commerciaux, eu égard notamment à l’activité exercée, sont multiples : sécurité incendie, hygiène pour les commerces alimentaires, normes du droit du travail, accès des handicapés… Dans le cas où le local est pris à bail, est-ce le bailleur ou le l ...

L’entreprise et les salariés

Marché public : quels recours pour les candidats évincés ?

L’entreprise et les salariés

Cookies : réglementation et bonnes pratiques

La Cnil a publié fin 2013 ses recommandations sur les cookies. Elle rappelle et précise notamment plusieurs principes à respecter par les responsables de sites. L’occasion pour les éditeurs de sites et émetteurs de cookies de se mettre en conformité avec la loi informatique et li ...

Marché public : quand le minimum est dû !

Quand un pouvoir adjudicateur s’engage, dans le cadre d’un marché public, à commander des prestations pour un minimum déterminé, son prestataire a droit à ce que ce minimum soit honoré. Deux hypothèses sont envisageables.

L’entreprise et les salariés : ruptures conventionnelles

Dans de récentes décisions, la Cour de cassation confirme et précise plusieurs points en matière de rupture conventionnelle.

De Rabelais à nos jours : la déshumanisation de la justice

La justice poursuit son oeuvre avec 29 971 dossiers jugés par la Chambre commerciale, 387 jours est le délai moyen de traitements d’une affaire en matière civile près la Cour de cassation. On constate un tassement à propos du nombre de questions prioritaires de constitutionnalité ...

Les avocats d’Arras en première ligne

L’accueil des gens du voyage par les communes de moins de 5 000 habitants

La question du stationnement des gens du voyage n’est pas que politiquement sensible. Elle est aussi juridiquement complexe. Tentons d’y voir clair s’agissant des communes – les plus nombreuses dans notre pays – à l’égard desquelles notre droit est particulièrement lacunaire, c’e ...

Et si Google Books violait le droit d’auteur français ?

Pour la justice américaine, la mise à disposition des ouvrages numérisés via Google Books ne porte pas atteinte au droit d’auteur. Le géant américain, déjà dans le collimateur du Fisc et de la Cnil, pourrait-il obtenir, au regard du droit français, une décision aussi favorable ?

Gare aux fichiers informatisés de clientèle non déclarés à la Cnil !

Un fichier de clientèle informatisé contient des données à caractère personnel et doit donc être déclaré à la Cnil. A défaut, il n’est pas commercialisable, et sa vente a un objet illicite.

L’entreprise et les salariés

Entretien préalable au licenciement. La présence de trois des cogérants lors d’un entretien préalable au licenciement transforme cet entretien en enquête et détourne la procédure de son objet (cass. soc. 12 décembre 2013 – pourvoi n° 12-21046).

L’entreprise et les salariés