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L'évolution est une conséquence de la loi Pacte adoptée en 2016. Les Compagnies régionales des commissaires aux comptes de Nancy, Metz et Reims ont fusionné le 1er novembre dernier pour donner naissance à la CRCC de l’Est. Un territoire vaste qui compte désormais 400 commissaires aux comptes et un nouveau Conseil régional à la tête duquel Anne-Christine Frère a été élue présidente pour un mandat de 4 ans, dont les enjeux porteront entre autres sur la représentativité de la profession au cœur de l’économie régionale, Moselle incluse.
Droit
L’assiette des droits de mutation immobiliers est calculée à partir du produit des droits d’enregistrement perçus par le Direction générale des Finances Publiques et publiée par le Conseil général de l’environnement et du développement durable, organe d’inspection du ministère de la Transition écologique et solidaire. Comment a évolué cet indice en Moselle depuis 20 ans ? Comment a t-il traversé un an de crise Covid-19 ? Comment s’oriente-t-il en ce début d’année ?
Par une décision du 31 décembre dernier, le Conseil d’État a mis fin à la longue saga des arrêtés anti-pesticides : la police spéciale de l’État en la matière empêche les maires de réglementer l’utilisation de ces produits. S’il ne s’agit que d’une décision sur référé, elle a vraisemblablement vocation à faire jurisprudence. Éclairage.
Où en est la legaltech en 2020 ? Où sera-t-elle en 2024 ? Les enseignements d’une enquête réalisée par l’association Open Law permettent de dresser un état des lieux de l’écosystème et des préoccupations de ses acteurs.
Très rares sont les entreprises françaises qui disposaient d’une garantie d’assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à une crise sanitaire. C’est ce qu’attestent les données publiées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) en juin 2020 : sur l’ensemble des garanties…
Très rares sont les entreprises françaises qui disposaient d’une garantie d’assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à une crise sanitaire. C’est ce qu’attestent les données publiées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en juin 2020 : sur l’ensemble des garanties…
Avocat au barreau de Lille depuis huit ans, spécialiste en droit des contrats publics (immobilier, santé, énergie, technologies innovantes...), Kévin Holterbach intervient tant en conseil qu'en contentieux, à tous les stades de la vie des contrats. Titulaire d'un Master II en droit des contrats et…
Fidal Hauts-de-France a récemment renforcé son département Droit Public avec l'arrivée de Jean-Baptiste Dubrulle, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lille, qui a cédé sa place à Marie-Christine Dutat en décembre 2020, après un mandat de deux ans. Spécialiste en droit de l'urbanisme, Jean-Ba…
Le télétravail « n’est pas une option » mais « une obligation » pour les travailleurs, salariés ou indépendants qui peuvent exercer leur activité à distance, a indiqué le 29 octobre la ministre du Travail Elisabeth Borne, lors de la conférence de presse du Premier ministre sur le reconfinemen…
L’État, les Français, la profession. Tels seront, selon le nouveau président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano (50 ans, notaire à Fontaine, Isère), les trois axes prioritaires de l’action de l’institution au cours de son mandat. Le premier axe vise ainsi à développer la relat…