Se connecter
Cinq ordonnances du 1er avril 2020, prises en application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence sanitaire, intéressant directement le droit du travail, ont été publiées au Journal Officiel. Ces textes ont un aspect pratique qu’il ne faut pas négliger. Explications.
Droit
Réponses aux questions de droit social les plus fréquemment posées dans le cadre des mesures gouvernementales ayant pour objet de lutter contre l’épidémie de coronavirus.
De nombreux contrats en cours seront durement impactés par la situation actuelle, allant, selon les entreprises, d’un ralentissement à un arrêt total d’activité, temporaire ou non. Tous les secteurs se trouvent touchés à des degrés divers : tourisme, événementiel, culture, judiciaire, éducation, formation, restauration, e-commerce, transport, médecine libérale, restauration scolaire… Pour ces raisons, se pose la question des contrats en cours et de la possibilité ou non d’en demander des aménagements ou réduction d’engagements.
Le système d'indemnisation dans le cadre de l’activité partielle permet à une entreprise de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. Le point sur le dispositif.
Appréciation du droit de retrait Le droit de retrait a pour la première fois été consacré en droit de la fonction publique par le décret du 28 mai 1982. La formule employée par le statut général est similaire à celle présente à l’article L. 4131-3 du Code du travail. Trois conditions cumulatives do…
Le Code du travail soumet l’employeur à une obligation de sécurité : en synthèse, cela signifie qu’il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité physique et mentale des travailleurs, par des moyens adaptés et des mesures préventives. Cette obligation est de rés…
Si chaque profession se mobilise déjà de son côté pour sensibiliser à la prévention des difficultés des entreprises, c’est désormais ensemble que les juges honoraires, les experts-comptables et les commissaires aux comptes régionaux s’engageront pour préserver l’emploi et soutenir…
Trois niveaux de juridictions. La première mesure consiste à adapter l’organisation judiciaire en instaurant «une justice pour l’environnement» sur trois niveaux de juridiction. Les affaires qui concernent la vie quotidienne (décharges sauvages, permis de construire illégaux, infractions à la régle…
La TASCOM est une taxe due aux communes ou EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) par les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe à partir de 460 000 euros. Le montant de la taxe est déterminé en…
Il est parfois compliqué d’identifier la personne à l’origine des contenus litigieux (anonymat, pseudonyme…). Dans ces situations, une demande d’identification peut, dans certains cas, être adressée aux opérateurs proposant le service de diffusion de contenu (forum de discussion, réseau social, blo…