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Les résultats de la consultation organisée par le Conseil national des barreaux (CNB) ont été dévoilés fin juin, en clôture des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat. Retour sur le cheminement de cette initiative inédite et sur son bilan.
Droit
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient de procéder au lancement du «tribunal digital», une plateforme qui permet aux justiciables de saisir les juridictions commerciales et de suivre l’avancement de leurs dossiers en ligne.
Daniel Lefebvre a présidé sa première audience solennelle de rentrée, le 22 janvier dernier. Une minute de silence a été observée en mémoire à celui qui s’était assis à ce même siège, un an plus tôt, Hervé Le Roux de Bretagne, ancien directeur des Transports Inglard à Saint-Omer disparu en mars 2018.
C’est devant les différents représentants de la société (militaire, judiciaire, politique, économique) que s’est tenue en janvier l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Lille Métropole au Palais de Justice de Lille. Le président, Eric Feldmann, en a profité pour rappeler la nécessité de la prévention et du dialogue pour des entreprises en difficulté.
La Gazette : Quels sont les aspects favorables de la loi de finances 2019 pour les entreprises ? Nicolas Wilfart : La loi pour une économie de confiance, dite loi ESSOC, est un des aspects favorables de la loi de finances pour 2019. Cette loi aura un impact sur le déroulement des con…
Dans son propos introductif, le président a salué avec émotion la mémoire de Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d’Arras, décédé subitement en 2018 : «un ardent soutien de l’économie régionale et du tribunal en particulier, dont il ne manquait aucune audience solennelle de rentrée…
Juge consulaire depuis 17 ans, président du tribunal de commerce de Valenciennes depuis 2006, Serge Moreau aura marqué la juridiction par son engagement et son professionnalisme, tant au niveau du délai rapide accordé aux contentieux et aux procédures collectives, qu’au niveau des innovations en ma…
Depuis quelques années, la cour administrative d’appel, tout comme les autres juridictions locales et régionales est en pleine révolution. Une révolution numérique qui dans le cadre de la mise en place du système télérecours permet des échanges exclusivement par voie électronique et dématérialisée…
Quels sont les motifs d’une fermeture administrative ? A sa disposition, le préfet possède un véritable arsenal juridique lui permettant d’ordonner la fermeture administrative d’un débit de boissons ou d’un restaurant. Une telle fermeture administrative est possible…
Au commencement était la directive européenne 96/71/CE du 16 décembre 1996, ainsi que celle du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à son exécution (2014/67/UE). Le principe de ces textes : les travailleurs dits «détachés» étaient envoyés provisoirement par leurs employeurs dans…