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Dans le cadre du programme «Les rendez-vous de la finance», la CCI Artois a organisé dernièrement, avec les cabinets Alto Avocats et Angle Droit Avocats, un atelier sur les aspects juridiques de la levée de fonds. En effet, tout entrepreneur est amené, dans les différents stades de la vie de son entreprise, à considérer la pertinence d’une levée de fonds. Pour mener à bien cette réflexion, les intervenants ont décrit avec pertinence les différentes étapes à dérouler.
Droit
Cette association a été créée pour venir en aide aux dirigeants (de PME et TPE du bâtiment surtout) ayant connu de graves difficultés économiques et des moments de solitude qui ont compromis l’existence de leur entreprise.
La Société générale et le cabinet d’avocats Fidal sont partenaires aux côtés des organismes sans but lucratif (OSBL). Ce partenariat se décline au niveau local par l’organisation de réunions d’information sur différents sujets juridiques. Ainsi, la Société générale a accueilli dernièrement une vingtaine de représentants d’associations aux activités diverses lors d’une matinale sur le thème «Le mécénat».
Michel Dagbert, président du Département du Pas-de-Calais, a paraphé avec Georges Bayard, chef de projet représentant le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) auprès du Premier ministre, la charte d’adhésion au dispositif "Marché public simplifié" (MPS). En présence des représentants des principales forces actives du dispositif, cette signature fait suite à l’adoption par le Département du «Pack de simplification» qui a pour objectif de faciliter l’accès aux entreprises aux marchés de la collectivité en leur allégeant les contraintes administratives.
La Gazette : Dans quelles situations fait-on appel à la médiation ? Valérie Delacour-Penazzo : Les occasions de conflit dans l’entreprise sont multiples et consomment souvent beaucoup d’énergie et d’argent pour y mettre un terme, sans toujours obtenir une solution pleinement satisfaisante.…
Conformément au Code de l’organisation judiciaire (article R711-2), il revenait à Jean-Pierre Bekaert d’exposer l’activité de la juridiction au cours de l’année écoulée. Un exercice «d’autant plus important qu’après 2015, 2016 a été une année riche en nouveaux textes…
L’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Valenciennes obéit à un cérémonial immuable mais donne l’occasion de connaître officiellement les chiffres de l’année écoulée (voir encadré) et d’entendre des commentaires liés au fonctionnement de la juridiction et à l’actualité judiciair…
Bruno Cathala, premier président de la cour d’appel de Douai, a évoqué le chantier de la e-juridiction et le manque de moyens auquel doit faire face l’institution qu’il dirige. L’audience de rentrée solennelle de la cour d’appel de Douai a eu lieu le 4 janvier, et le moins que l’on puisse dir…
Lors de l’assemblée générale de novembre 2016, une nouvelle Chambre est née. Composée de 27 membres (17 dans le Nord et 10 dans le Pas-de-Calais), dont 19 femmes et avec une moyenne d’âge de 38 ans, elle a son siège rue de Puebla à Lille. Nous avons rencontré son nouveau président, Éric Noncl…
Me Philippe Delattre. La Gazette. Pourquoi le notaire, acteur du divorce ? Me Philippe Delattre. Les notaires sont au cœur du droit de la famille et du droit patrimonial, les spécialistes des régimes matrimoniaux et de leur liquidation. Le législateur a rendu obligatoire leur interve…