La démarche de cession d’une entreprise est souvent une aventure jalonnée d’obstacles inattendus. On commet des erreurs qui sont les meilleures leçons pour tirer des enseignements, faire progresser le processus de vente et, au final, réussir l’opération aux meilleurs conditions possibles. Aperçu de cas concrets et situations vécues par les experts de Francecession.
Paroles de pros
La décision du Conseil constitutionnel a peine révélée, la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 «réforme des retraites» a été publiée au JO du 15 avril 2023 quelques heures après.
Retrouvé agonisant d’une balle dans la tête, Serge Alexandre Stavisky, «héros-escroc» dans la célèbre affaire qui porte son nom, est encore aujourd’hui considéré comme l’aigrefin de l’un des plus grands scandales financiers du XXème siècle. Impliqué dans de nombreuses fraudes et délits, ses activités ont conduit dans les années 30 à la création d’une infraction d’abus de biens sociaux, appelée également abus des biens et pouvoirs sociaux.
La proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été adoptée à l’unanimité par les députés et sénateurs.
Prévention. 09/06/2023 07:00:11. tl. Tout d’abord, revenons sur le terme «dépôt de bilan», selon la loi, cette expression n’existe pas : on parlera ici d’état de cessation de paiement (DCP). On considère qu’une entreprise est en état de cessation de paiement quand elle ne peut pas faire face à son…
Droit . 03/03/2023 07:30:03. tl. La loi impose en effet, à tout donneur d’ordre concluant un contrat d’un montant d’au moins 5 000 € HT, non seulement de s’assurer par le biais de diverses vérifications documentaires, pendant toute la durée de la prestation que son co-contractant ne commet pas de…
Fiscalité - Immobilier. 25/11/2022 07:12:01. tl. Investir sous le statut de loueur en meublé représente, aujourd’hui, l’un des meilleurs moyens d’optimiser son placement dans la pierre. La demande en location meublée est forte de la part, notamment, des étudiants. Les villes universitaires sont à…
Droit. 09/11/2022 07:15:04. tl. Peut-on encore utiliser les règles dérogatoires de droit commun «Covid-19» ? Depuis le début de la pandémie et pour éviter les rassemblements physiques, le Gouvernement avait adapté les modalités de réunion des personnes morales de droit privé. Le recours aux moyens…
Fiscalité. 31/10/2022 10:00:09. tl. «Vous avez réalisé une belle année, et vous bénéficiez d’une visibilité de vos disponibilités en cette fin d’année ? C’est le moment opportun d’alléger votre imposition tout en préparant votre retraite.» En pratique, la défiscalisation peut prendre plusieurs form…
Marchés . 12/10/2022 08:00:03. tl. Le nombre d’entreprises exportatrices a augmenté de plus de 19 000 depuis 2011. La France compte aujourd’hui près de 136 000 entreprises exportatrices. Si ce sont les grandes entreprises qui réalisent plus de 50 % du total des exportations, il n’en reste pas moins…