Le décret d’application sur l’abandon de poste, validant la suppression des indemnités chômage pour les salariés concernés, a été avalisé par le Conseil constitutionnel et est entré en vigueur dès ce mardi 18 avril. Décryptage pour les chefs d’entreprise mosellans. Ce qui peut paraître simple de prime abord pourrait s'avérer plus compliqué dans son application sur le terrain. Car, d'un texte, il s'agit de le faire correspondre au monde réel, celui du quotidien des entreprises...
En mai, la CCI Moselle Métropole Metz met en lumière un dispositif demeurant encore trop peu connu, à bien des égards : la reprise d’entreprise à la barre du tribunal. Décryptage.
Les informations figurant dans le bulletin de salaire vont bientôt évoluer : un arrêté du 31 janvier dernier publié au Journal officiel le 7 février prévoit une nouvelle mention à faire figurer sur les bulletins de salaire à compter du 1er juillet prochain : le montant net social. Le premier pas vers d'autres modifications. Explications.
En application de l’arrêté préfectoral de ce 23 mars, les commerces seront fermés dans toutes les communes de Moselle, le Vendredi Saint, 7 avril, sauf dérogations. Deux fois par an, le vendredi avant Pâques, et le 26 décembre, la majeure partie des salariés travaillant en Moselle (et aussi en Alsace) bénéficient d’un jour férié supplémentaire. Mais pas tous, des règles strictes encadrent ces dérogations au droit français. Décryptage.
Maîtres Thuet, président du Conseil interrégional des notaires des Cours d'appel de Colmar et de Metz, et Lombardi, président de la Chambre des notaires de la Moselle, ont livré le bilan immobilier pour notre département. Intéressant à plus d’un titre. Et très instructif. À l’exemple de l’année 202…
Unis sous cette marque commune depuis l’été 2022, les 500 notaires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dévoilent pour la première fois une campagne d’affichage, au moyen de quatre visuels impactant, dans les principales gares du territoire. Les quatre affiches déclinent chacune un «moment cl…
Les abandons de postes suivent une courbe exponentielle en France. À tel point qu’ils sont devenus une vraie problématique pour les employeurs et pour Pôle emploi. Selon les données du ministère du Travail, sur le seul premier semestre 2022, 123 000 abandons de postes avaient été recensés. Dans cet…
Depuis le 1er janvier dernier, quand la livraison de biens donne lieu au versement d’un acompte, la TVA est exigible dès l’encaissement de cet acompte par le vendeur, à hauteur du montant encaissé, sauf cas particuliers. En l’absence d’acompte, la TVA sur les livraisons de biens reste exigible au…
Je dois disposer d’un ordinateur et d’une connexion Internet pour effectuer ma déclaration. Faux. L’usager a cette possibilité de se faire accompagner par un agent, soit par téléphone au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h, soit en se rendant dir…
On définira un groupe TVA par cette possibilité donnée à plusieurs entités étroitement liées* entre elles sur le plan financier, économique, organisationnel de devenir un assujetti unique à la TVA. Le dispositif s’adresse aux personnes assujetties à la TVA ayant en France le siège de leur activité…
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