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Le jeudi 24 novembre aura lieu le premier tour en vue de l’élection des collègues électoraux des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville.
Vie juridique
Transitions Collectives. C’est la dénomination du dispositif lancé dans le cadre du Plan France Relance pour la compétitivité des entreprises. Il permet à la fois aux entreprises confrontées aux mutations du travail de proposer à leurs salariés d’être formés à un nouveau métier dans un secteur qui recrute, mais, aussi de retrouver des perspectives de trésorerie et de contribuer à la pérennisation de l’entreprise en favorisant avant tout le dialogue social. Décryptage d’une mesure pas toujours totalement connue du tissu local des PME.
«Transmettre son entreprise : comment alléger la facture ?» C’est l'axe central de l’atelier collectif articulé par la CCI Moselle Métropole Metz et la Chambre des notaires de la Moselle, ce jeudi 20 octobre en présentiel dans les locaux de la chambre consulaire. Parmi les questions et réponses du jour, celle-ci, essentielle, dont on ne parle que trop rarement : «quelles conséquences en cas de décès brutal du chef d’entreprise ?»
Organisée le 10 octobre par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oise, la Journée du commerce a été le moment de mettre en avant les leviers économiques du commerce de proximité, soit le retour de commerces au sein des centres-villes. Cette journée a rassemblé une centaine de participants.
Voir le droit sous un nouveau jour : c’est l’ambition de la Nuit du droit, initiée par le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius et organisée depuis 2017 le jour du 64e anniversaire de la Constitution de la Ve République. Plus de 15 institutions des Hauts-de-France ouvriront pour l’occ…
Obligation d'information L'obligation d'information pesant sur un organisme, en application de l'article L. 161-17 du Code la sécurité sociale, et l'obligation générale d'information dont l'article R. 112-2 du même code rend les organismes de sécurité sociale débiteurs envers leurs assurés ne leur…
Artisans, commerçants et professions libérales. C’est le triumvirat de l’activité indépendante. En Moselle, les femmes et hommes qui détiennent ce statut sont quelque 18 000. La répartition du total indépendants dans le département est la suivante : 47 % de professions libérales, 28 % de commerçant…
À compter de ce 1er septembre, le règlement intérieur des entreprises d’au moins 50 salariés devra rappeler l’existence de ce dispositif de protection des lanceurs d’alerte (article L. 1321-2 nouveau du Code du travail). Par ailleurs, le règlement intérieur devra stipuler les dispositions du Code…
L’Index stipulant l’égalité entre les femmes et les hommes est désormais obligatoire dans l’ensemble des entreprises de plus de 50 salariés. Il comporte quatre indicateurs pour celles de moins de 250 salariés et cinq indicateurs pour celles de plus de 250 salariés. En fonction de ces indicateurs,…
Face à la vague de créations d’entreprise des derniers mois, on peut s’enthousiasmer… avec prudence. Car au-delà des chiffres, il y a cette réalité. Près d’un quart des quelque 3 millions de travailleurs indépendants en France perçoivent des revenus nets inférieurs à la moitié du smic annuel (envir…