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Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général. Les entreprises doivent remplir cette obligation en s’inscrivant au compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022 sous peine de pénalités.
Vie juridique
Depuis septembre, l’Urssaf généralise «Suivi DSN». Ce nouveau service vise à calculer les droits sociaux en fonction de la situation en temps réel de chaque salarié. Il s’inscrit dans les engagements de l’Urssaf. Descriptif.
50 000 Mosellans travaillent au Luxembourg. Ils sont directement concernés par l’accord passé entre la France et le Luxembourg relativement à la situation de beaucoup de télétravailleurs.
Le jeudi 24 novembre aura lieu le premier tour en vue de l’élection des collègues électoraux des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville.
En 2020, pléthore d’entreprises mosellanes ont eu recours au chômage partiel et au prêt garanti par l’État (PGE) pour conserver leurs emplois. Depuis 2021, Transitions Collectives représente une alternative en proposant aux salariés, dont l’emploi serait fragilisé par les conséquences des crises qu…
La question est légitime dans l’esprit du chef d’entreprise. Que devient ma TPE, ma PME si je décède ? Que va-t-il advenir de ce patrimoine professionnel et personnel, bâti au fil de longues années de travail acharné ? Post décès du dirigeant, la situation pourrait devenir rapidement conflictuelle…
Entre débats, ateliers et conférences, la Journée du commerce a été riche en information. Grand enjeu pour le dynamisme local et surtout celui du centre-ville, ce commerce de proximité est, depuis quelques années, un sujet majeur au sein des collectivités. Durant la journée, des experts étaient pré…
Voir le droit sous un nouveau jour : c’est l’ambition de la Nuit du droit, initiée par le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius et organisée depuis 2017 le jour du 64e anniversaire de la Constitution de la Ve République. Plus de 15 institutions des Hauts-de-France ouvriront pour l’occ…
Obligation d'information L'obligation d'information pesant sur un organisme, en application de l'article L. 161-17 du Code la sécurité sociale, et l'obligation générale d'information dont l'article R. 112-2 du même code rend les organismes de sécurité sociale débiteurs envers leurs assurés ne leur…
Artisans, commerçants et professions libérales. C’est le triumvirat de l’activité indépendante. En Moselle, les femmes et hommes qui détiennent ce statut sont quelque 18 000. La répartition du total indépendants dans le département est la suivante : 47 % de professions libérales, 28 % de commerçant…