Le texte adopté ce mardi 8 février par le Parlement créé un statut unique pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux. Explications et réaction du SDI, organisation patronale interprofessionnelle dédiée aux TPE. Sur les quelque 60 000 entreprises en Moselle, neuf sur dix appartiennent à l'écosystème des très petites entreprises.
Le Règlement Local de Publicité de l’Eurométropole de Metz est actuellement en cours d’élaboration. Deux réunions se tiennent pour recueillir les observations et les attentes de l’écosystème économique concerné. Les entreprises y ont bien sûr leur mot à dire. Rappel du cadre législatif d'un RLP.
Depuis ce 1er janvier 2022, le tarif d’une annonce légale de constitution de société, de dissolution et de clôture de liquidation sera un tarif forfaitaire. Pour les autres annonces légales, un prix au caractère sera appliqué. On vous explique ce changement majeur qui intervient sur la plateforme web de La Gazette Moselle, service de presse habilité pour les annonces judiciaires et légales.
À Amiens, comme partout en France, magistrats, greffiers, personnels de justice et avocats se sont rassemblés pour dénoncer un manque criant de moyens humains et matériels. Une mobilisation générale inédite qui traduit le mal être de tous les maillons de la chaîne judiciaire.
Ce vendredi 26 novembre, le Sentier des Lanternes a été inauguré par Patrick Weiten, président du département de la Moselle. Le public peut désormais voguer sur ce parcours magnifique. Pour fêter les 10 ans de l’animation, cette inauguration pas comme les autres a vu la Cie Remue-Ménage présenter…
Nulle entreprise n'est à l'abri d'un litige client. On estime, par exemple, à plus de 2 % du chiffre d’affaires des entreprises en France, le taux de perte sur créances irrécouvrables. Plus que le passé, quand la crise a fragilisé le tissu économique, les TPE sont en première ligne avec des conséqu…
Les chambres commerciales ont pour mission de juger les litiges d’ordre commercial. Il s’agit ici de juridictions spécifiques dont la compétence est dédiée à certaines affaires et qui appliquent les règles du Code du commerce. Cette compétence concerne les litiges opposant les commerçants entre eux…
Ententes, abus de position dominante. Voilà deux termes qui caractérisent des pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises ayant pris part à quelque titre que ce soit à des consultations formelles ou informelles, visant à satisfaire un besoin en matière de travaux, fournitures ou services.…
« Oui, la loi Pacte est passée par là, oui, nous avons perdu des mandats. Et on reste toujours très amers sur ce sujet parce que le relèvement des seuils était purement politique, il n’avait aucun sens », a déclaré, sans détours, le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes…
Les cinq propositions de la première commission visent à mieux protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique. Il s’agit de : - faire du droit d’accès à Internet un droit fondamental autonome ; - rendre insaisissable un outil permettant de se connecter à Internet ; - accompagner dans le…
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