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Début décembre, l'Ordre des experts-comptables du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie Ardennes ont fusionné pour donner naissance à une nouvelle instance régionale. L'Ordre des experts-comptables Hauts-de-France, présidé par Hubert Tondeur, couvre les cinq départements, et compte près de 1230 professionnels
Vie juridique
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Porté sur les fonds baptismaux, le nouveau Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Grand Est a désormais son président, Christian Berthold, et son bureau directeur. Objectif : promouvoir et développer la profession dans un format grande région. En ces temps de crise sans précédent, aux répliques économiques, le rôle de l’expert-comptable demeure primordial dans l’écosystème de l’entreprise.
Embauche : période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. (Cass soc.,21 octobre 2020, pourvoi n° 19-17219) Le renouvellement de la période d’essai doit résulte…
En cas d’échange dématérialisé impossible, comme un acte notarié ou une démarche ne pouvant se faire à distance, les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients. La centaine de professionnels mosellans a adopté un strict protocole sanitaire dans ses offices. Détails. Les 59 offices notariaux…
C’est un discours qui a été prononcé « dans de bien étranges circonstances », a relevé la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl, le 29 octobre dernier dans le cadre du Grand atelier des avocats, un événement organisé en distanciel en lieu et place de la traditio…
Rupture conventionnelle : procédure La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire à la fois pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de la convention et pour garantir le libre consentement du salarié, en lui permettant d’exercer ensuite son droit…
Plus de 8,3 millions, c’est le nombre de personnes qui, en France, aident un proche en perte d’autonomie. Qu’entend-on par proche ? Le congé proche aidant prévoit que la personne aidée par le salarié peut être : le conjoint, le père ou la mère, un enfant dont l’assuré assume la ch…
Avec la crise sanitaire, « nous avons vécu une situation qui nous rappelle que tout peut basculer (…) L’inimaginable vient parfois nous surprendre et nous écraser », a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, dans son discours d’ouverture du congrès…