La Moselle compte quelque 10 000 seniors chefs d’entreprise. Derrière cette statistique se dessine une question majeure : quid de la transmission et de la reprise d’une TPE/PME, avec en corollaire des savoir-faire à garder et des emplois à préserver ? Ces questions sont au cœur du Pacte Transmission de la région Grand Est, décliné ce mois d’octobre en Moselle, lors de plusieurs rendez-vous.
Si la voie de l’apprentissage est synonyme d'une insertion facilitée, si les chiffres de l’alternance progressent, il arrive, parfois, que l’employeur doive se séparer de l’apprenti. Dès lors, comment peut-il rompre son contrat ? Éléments de réponse. La Moselle recense plus de 5 000 apprentis.
La Task Force Travailleurs Frontaliers pour dépasser les contraintes juridiques dans la Grande Région. Les Mosellans sont concernés au premier chef.
Les entreprises d’au moins 11 salariés relevant d’un secteur d’activité ayant tendance à recourir régulièrement à des contrats courts sont soumises à un dispositif de bonus-malus faisant varier le taux de leur contribution patronale d‘assurance chômage entre 3 et 5,05 %. L'arrêté du 28 juin dernier apporte des précisions aux entreprises concernées par le dispositif de bonus-malus sur les cotisations d’assurance chômage. La réforme entrée en vigueur le 1er juillet prendra toute son application à partir de septembre 2022.
Après la décision du Conseil constitutionnel rendue le 29 juillet 2021, la loi n° 2021-1017 relative à la loi bioéthique a été promulguée le 2 août et publiée le 3 août au Journal officiel. Ce texte crée un cadre juridique et prévoit des mesures strictes notamment pour la sécurisation de la filiati…
Le temps presse. Neuf mois, c’est le délai qu’il reste à l’exécutif pour tenir ses engagements sur le climat. Dans sa décision du 1er juillet, le Conseil d’État a enjoint au Premier ministre de prendre, avant le 31 mars 2022, « toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de…
Le décret n°2020-946 paru le 1er août 2020 au Journal Officiel, entré en application le 1er avril dernier, confie à l’INPI la gestion des services informatiques actuellement opérées par l’État et permettant notamment au créateurs d’entreprise et aux entreprises d’accomplir par voie électronique tou…
Le rendez-vous avait lieu en mode digital, via visioconférence, ce mercredi. Durant une heure, David de Beaumont, avocat fiscal auprès du cabinet Fidal, a fait le point sur l’actualité : CFE (cotisation foncière des entreprises), taxes foncières, jurisprudences récentes. Cet atelier fiscal sera rec…
La loi du 31 mai 1990 donne une définition précise de l’habitat indigne : «Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose…
6,6 milliards. C’est le nombre d’heures autorisées en activité partielle au titre de 2020, contre 260 millions d’heures au plus fort de la crise économique de 2008-2009. Le coût estimé pour l’État et le régime d’assurance chômage - qui finance un tiers du dispositif - est de quelque 27 milliards d’…
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