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L’an passé, 10 000 nouvelles entreprises se sont créées en Moselle. Dont près de 7 000 micro-entreprises. Dans la tendance hexagonale, l’appétence des salariés pour l’indépendance professionnelle ne se tarit pas. Quand ceux-ci décident de créer leur micro-entreprise en parallèle de leur activité salariée, quelles sont les obligations et marges de manœuvre du chef d’entreprise ?
Vie juridique
Le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables Hauts-de-France a organisé, en présentiel, son Campus 2022 sous le thème de " La profession engagée au cœur de la société : incontournable & performante", les 7 et 8 juillet au palais des Congrès du Touquet. Travail et convivialité ont rythmé l’événement organisé sur la côte d’Opale en présence des partenaires de la profession. Les élus et les permanents ont accueilli près de 400 professionnels, experts-comptables, experts-comptables stagiaires, commissaires aux comptes ainsi que les collaborateurs des cabinets qui ont été mis à l’honneur à l’occasion d’une cérémonie de remise des médailles.
La Capeb 57 sonde actuellement ces entreprises employeuses quant à la revalorisation salariale des ouvriers et ETAM du bâtiment. Flash sur ce statut spécifique.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
4,6 M. C’est le nombre de ruptures conventionnelles enregistrées depuis 2008 en France. Dans les textes, il s’agit d’un cas de rupture du contrat de travail français à durée indéterminée (CDI) introduit par la loi de Modernisation du Marché du Travail du 25 juin 2008. Une convention de séparation à…
Travail dissimulé La constatation par l'inspecteur de l'Urssaf, par procès-verbal, du délit de travail dissimulé suffit à fonder le redressement qui a pour objet exclusif d'obtenir le recouvrement des cotisations afférentes au travail dissimulé et ce, sans qu'il soit nécessaire d'établir l'intentio…
Instauré en 2017, le barème Macron encadre le montant de l’indemnité octroyée par les juges au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Ce barème fixe ainsi, compte tenu de la taille de l’entreprise et de l’ancienneté du salarié, les montants minimal et maximal de l’indemnité qui peut lui êt…
La définition donnée par l’article L.1153-1 du Code du travail quant au harcèlement est désormais la suivante, suite à la loi Santé: «Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent att…
Le département de la Moselle compte plus de 57 000 entreprises privées ou publiques. Cela représente un nombre total de quelque 310 000 salariés. Sur l'ensemble de l'année écoulée, 10 000 nouveaux établissements d'entreprises ont été créés dans le département. 27 000 sont des établissements actifs…
En présentant la tonalité et les nouveautés de la campagne d’impôt sur le revenu 2021, Étienne Effa, directeur des Finances Publiques de Moselle, rappelle : «Si l’Administration a cette mission qu'au maximum les choses soient simples pour le contribuable, il n’empêche, chacun reste responsable de…