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Abritée sous l'égide de la Fondation de Lille, la Fondation des notaires Nord-Pas-de-Calais a été initiée fin 2021, sous l'impulsion de Maître Edouard Grimond, notaire à Lille et ancien président de Chambre. L'objectif de cette fondation : soutenir des projets d'intérêt général du territoire, qui viennent en aide aux personnes en situation difficile, modeste, qui sont vulnérables et/ou dépendantes.
Droit
Hauts-de-France
Me Waymel, notaire en Picardie, livre sa parole d'expert des professions du chiffre et du droit.
Journée d'assemblée générale d'automne, ce jeudi 27 novembre à Mégacité Amiens, pour la Chambre des notaires picards. Devant un amphithéâtre comble, Bertrand Savouré, le président du Conseil supérieur du notariat, a répondu aux interrogations de la profession et en premier lieu du président des notaires de Picardie, Thomas Giey.
La Chambre interdépartementale des notaires de Picardie tient son assemblée générale d'automne ce jeudi 27 novembre à Mégacité Amiens. Près de 330 notaires picards prennent part à l'événement dont la matinée est dédiée à la ruralité. L'assemblée générale semestrielle s'enchaîne en tout début d'après-midi, avec la présence exceptionnelle du président national, Bertrand Savouré.
Il n’est pas rare de voir des clients ou des entrepreneurs venir nous rencontrer avec le projet de créer une holding. Souvent, cette idée leur est venue après avoir entendu à la télévision ou par un ami que «la holding permet de ne plus payer d’impôts». Il est alors important de remettre les choses…
C’est une petite révolution administrative qui s’annonce pour septembre 2026. La généralisation de la facturation électronique concernera toutes les entreprises françaises, des TPE aux grands groupes. «C’est une réforme majeure, surtout pour les petites structures. Elle va transformer notre manière…
Les experts comptables et la prérogative Seuls les experts-comptables sont autorisés à établir les comptes annuels de leurs clients. Préférer un illégal à un membre de l’ordre des experts comptables, c’est priver son entreprise ou son association d’un haut niveau de formation (120 heures par périod…
Indéniablement, tout acheteur souhaitera s’assurer (i) que l’entreprise qu’il est sur le point d’acquérir reflète effectivement ce qui lui a été présenté par le vendeur et (ii), qu’il pourra bénéficier de garanties de nature à indemniser son préjudice en cas de diminution de la valeur des actifs et…
Les promesses n’engagent que ceux qui les croient… à moins de les contractualiser et de prévoir des pénalités en cas de non-respect. C’est, pourrait-on dire, sur cette philosophie que reposent les contrats de performance énergétique (CPE). Introduit par la loi Grenelle de 2009, cet outil correspond…
Si le sujet des délais de paiement fait régulièrement la une de la presse économique, avec les récentes pratiques de «name and shame» de Bercy, recensant, et sanctionnant (à bonne date), les mauvais payeurs, le secteur public n’est pas en reste… 1. Quels sont les délais de paiement applicables aux…