Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Droit
La profession d’avocat, qui contestait la disparition des dérogations pour se rendre chez un professionnel du droit depuis la mise en place du couvre-feu, a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Pour identifier les tendances actuelles sur le marché de la legatech, l’association Open-Law, Le Droit Ouvert, a réalisé en 2020 un sondage auprès de ses membres. Parmi les répondants figurent des start-up numériques du droit, des éditeurs de logiciels et des éditeurs juridiques traditionnels, des…
Très rares sont les entreprises françaises qui disposaient d’une garantie d’assurance couvrant les pertes d’exploitation liées à une crise sanitaire. C’est ce qu’attestent les données publiées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Acpr) en juin 2020 : sur l’ensemble des garanties…
Avocat au barreau de Lille depuis huit ans, spécialiste en droit des contrats publics (immobilier, santé, énergie, technologies innovantes...), Kévin Holterbach intervient tant en conseil qu'en contentieux, à tous les stades de la vie des contrats. Titulaire d'un Master II en droit des contrats et…
Fidal Hauts-de-France a récemment renforcé son département Droit Public avec l'arrivée de Jean-Baptiste Dubrulle, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats de Lille, qui a cédé sa place à Marie-Christine Dutat en décembre 2020, après un mandat de deux ans. Spécialiste en droit de l'urbanisme, Jean-Ba…
L’État, les Français, la profession. Tels seront, selon le nouveau président du Conseil supérieur du notariat (CSN), David Ambrosiano (50 ans, notaire à Fontaine, Isère), les trois axes prioritaires de l’action de l’institution au cours de son mandat. Le premier axe vise ainsi à développer la relat…
Une politique justifiée par une augmentation des attaques Le mandat de maire semble séduire de moins en moins, au point que, fait rare dans notre pays, certaines communes peuvent se retrouver sans exécutif. Parmi les nombreuses causes de se désamour pour la fonction de «premier magistrat» figure no…