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La réouverture des restaurants, bars et cafés a depuis longtemps été annoncée pour le 2 juin. Cette réouverture attendue n’est permise que par le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du Covid-19, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Elle se fait sous plusieurs contraintes.
Droit
Dès après l’annonce des mesures de confinement prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’Autorité Française Anticorruption a publié sur son site internet les mesures d’adaptation des opérations de contrôle mises en œuvre dans ce contexte de pandémie.
Virus ou pas, les échanges se font de plus en plus à distance et nous rencontrons tous le besoin, à la fois, de les dématérialiser, mais également de les sécuriser. Un contrat, à ce titre, ne peut être dématérialisé sans certaines précautions pour qu’il remplisse ses conditions de validité et puisse être opposé à l’autre partie.
Les clauses contractuelles de force majeure sont scrutées par tous en cette période de pandémie. On se demande si elles s’appliquent ou non à la situation actuelle. On s’interroge aussi sur comment rédiger une telle clause.
C’est après les troubles de l’époque révolutionnaire, que la fonction de préfet a été instaurée, en 1800, par Napoléon Bonaparte. Le but était alors de contrôler et d’unifier le territoire grâce à une administration forte. Depuis cette époque, force est de constater que l’institution n’a pas…
«Nous aurons à traiter, à l’issue de cette crise sanitaire, de nombreux contentieux sur le devoir de sécurité de l’employeur, compte tenu du nombre de personnes touchées par le virus, du fait d’une contagion dans le milieu professionnel», amorce Eva Kopelman, avocat en droit social au sein du cabin…
Le droit de la faillite, composante du droit commercial souvent méconnue du chef d’entreprise, présente un intérêt majeur face aux conséquences micro-économiques et/ou macro-économiques de la crise sanitaire inédite. Par ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, le législateur vient neutraliser les ef…
Les missions des médecins du travail recentrées L’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 a pour objet d’aménager les conditions d’exercice par les services de santé au travail de leurs missions. Elles vont se recentrer temporairement sur : – la diffusion des messages de prévention con…
Les salariés peuvent ils exiger la mise en place de télétravail ? Selon l’article L1222-11 du Code du travail, «en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du pos…
Deux fondements juridiques peuvent justifier une modification ou une résolution du contrat. Il s’agit d’une part de la force majeure et d’autre part, de la théorie de l’imprévision. La force majeure est définie comme un événement cumulativement imprévisible et irrésistible,…