Droit

De gauche à droite, dans ce bureau où sont reçus les chefs d’entreprise : Serge Moreau, président du tribunal de commerce, Michel Duquenne, juge au tribunal en charge de la prévention, Christophe Delattre, vice-procureur au tribunal de grande instance (service commercial, procédures collectives…),…

Le 15 octobre, près de la moitié des avocats du barreau d’Arras s’étaient mobilisés à l’entrée du tribunal d’Arras. (photo d'archive)  Une assemblée générale extraordinaire le 26 octobre. Malgré quelques annonces faites par la garde des Sceaux (retrait du dispositif de contribution par les Car…

Bruno Catala a remercié les magistrats pour leur implication et leur professionnalisme. Le 1er septembre, les écoliers de France et de Navarre reprenaient le chemin de l’école après deux mois de vacances plus ou moins studieux. A Douai, il en était de même pour les magistrats de la Cour d’appel qui…

Récemment, la Compagnie des experts près la cour d’appel de Douai s’est réunie au sein du tribunal de Saint-Omer. En présence de Bertrand Duez, président du TGI de Saint-Omer, du bâtonnier Olivier Desloover et de nombreux confrères, Bruno Duponchelle, président honoraire de la Compagnie, a animé un…

C ’est l’article L.145- 40-2 du Code de commerce, créé par la loi Pinel, qui est à l’origine de cette transformation. A côté des contraintes de forme prévues qui compliquent désormais la rédaction et la gestion des baux commerciaux, cet article L.145- 40-2 renvoie à un décret pour préciser les char…

Un agent EDF-GDF affecté à Marseille, de février 1970 à avril 1979, au poste de plombier chef-ouvrier, en charge de la découpe des joints de gaz, estimait avoir été exposé à l’amiante. Il avait saisi les prud’hommes. L’employeur avait été condamné à lui verser une somme en réparation de son préjudi…