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Beaucoup de salariés d’entreprise seront demain à la retraite. Qu’ils soient salariés du privé, agents de collectivités locales ou d’entreprises publiques, les responsabilités liées à leur bénévolat seront importantes.
Droit
Le 26 juin 2014 ont eu lieu les 2es Etats généraux du droit et de la procédure pénale à Lille. L'occasion d'entendre notamment ce qui se passe en Europe, et les points de vue divers du monde judiciaire, sur la procédure de garde à vue.
Depuis le 5 juin 2014, les avocats se sont mobilisés derrière le Conseil national des barreaux (CNB) face au projet de la Chancellerie de taxer leur chiffre d'affaires pour financer la réforme de l'aide juridictionnelle. A Lille, le mouvement se durcit.
Le 26 juin 2014 ont lieu les 2es Etats généraux du droit et de la procédure pénale à Lille. un événement national qui accueillera des acteurs du monde judiciaire de France et d'Europe, et qui sera l'occasion de faire le point sur le rôle de l'avocat lors de la garde à vue.
Obligation de reclassement. Les possibilités de reclassement doivent être recherchées à l’intérieur du groupe auquel appartient l’employeur parmi les entreprises dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent la permutation de tout ou partie du personnel. La seule détention…
Langue. Lorsque les documents fixant les objectifs pour déterminer la rémunération variable contractuelle sont rédigés en anglais, le salarié peut se prévaloir de leur inopposabilité (cass. soc. 2 avril 2014 – pourvoi n° 12-30191). Un salarié signe un avenant à son contrat de travail fixant, pour…
Grève : prime. Pour le paiement d’une prime, l’employeur peut tenir compte des absences, même pour grève, dès lors que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution (cass. soc. 26 mars 2014 –…
La loi ALUR (loi d’accès au logement et un urbanisme rénové) modifie l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme et supprime purement et simplement le Coefficient d’occupation des sols, c’està dire-la proportion de mètres carrés constructibles attachée à chaque terrain. Le ministère estime qu’“à l’…
Formation : discrimination. Le code du travail interdit toute mesure de discrimination, directe ou indirecte, notamment en matière de formation, de qualification ou de promotion professionnelle, en raison de l’âge (cass. soc. 18 février 2014 – pourvoi n° 13-10294).Un commandant de bord d’Air France…
Un arrêt de la Cour de cassation du 26 novembre 2013 permet de faire le point. Un immeuble à usage d’hôtel avait donné lieu à un avis défavorable de la commission municipale d’hygiène et de sécurité. La société locataire avait alors assigné le bailleur pour le faire condamner à réaliser les travaux…