L’emploi local. Quel élu communal ne s’en déclare promoteur ? Et qui pour l’en blâmer quand le chômage vire à l’anémie pernicieuse ? La fin, assurément, fait consensus. Mais quels moyens pour y parvenir ? Dame, la commande publique ! Raté ! La préférence locale est, par principe, discriminatoire. En revanche, l’implantation locale peut se justifier. Explications.
Droit
Le Congrès des juges des tribunaux de commerce de la 8e région s’est tenu récemment à Arras.Dans notre édition précédente (n°8597), nous avons présenté cette juridiction «ancienne mais très actuelle». L’aide aux entreprises en difficulté est également un sujet important.
«Dès l’autorisation de la vente en ligne de médicaments, le 12 juillet 2013, de nombreux sites de pharmacie étaient piratés dès le lendemain !» rappellent Blandine Poidevin et Viviane Gelles, du cabinet Jurisexpert à Lille, qui organisaient le 24 septembre dernier une conférence sur le fléau…
Après avoir évoqué, dans les deux précédents articles, les difficultés auxquelles le bailleur peut être confronté à l’ouverture de la procédure collective du locataire, puis lors du déroulement de celle-ci, on s’ intéresse à l’issue de la procédure et son impact sur la relation locative, notamment…
François Bernard, 51 ans, notaire à Pont-à-Marcq depuis 1993, a été élu président du Conseil régional des notaires du Nord-Pas-de-Calais au cours de l’assemblée générale du 21 juin. Il avait précédemment présidé la Chambre des notaires du Nord de 2009 à 2010. De nombreux projets. François Be…
Les délais de paiement constituent un enjeu essentiel pour le f inancement des entreprises et notamment pour la gestion de leur trésorerie. La loi LME était ainsi venue encadrer ces délais par l’instauration de plafonds. Pour mémoire et sauf délais spéciaux (applicables notamment en matière de prod…
L’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance (TGI) est l’occasion de faire le bilan de l’année judiciaire passée et une opportunité pour le président du tribunal et le procureur de la République d’exposer leurs actions et leurs résultats. Double événement pour cette audience du…
Marc Sauvage, nouveau président du tribunal de grande instance d’Arras. Par décret du président de la République en date du 28 décembre 2012, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 décembre 2012, Marc Sauvage, président du tribunal de grande instance de Laon,…